Droit international

En vertu de l'article 19 de la déclaration universelle des droits de l'homme des Nations Unies, « tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit ».

L'article 19 du Pacte international de 1966 relatif aux droits civils et politiques des Nations Unies prévoit que « nul ne peut être inquiété pour ses opinions » et que « toute personne a droit à la liberté d'expression » précisant que « ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix ».

L'article 15 du Pacte international de 1966 relatif aux droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies prévoit que « les Etats parties au présent Pacte s'engagent à respecter la liberté indispensable […] aux activités créatrices ».